Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU : Une troisième session attendue en 2017

 Il s’est tenue du 24 au 28 octobre 2016 à Genève, la deuxième session du Groupe de travail intergouvernemental organisée par le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies en vue de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les Multinationales et autres entreprises transnationales en matière de respect des droits humains. A la suite des discussions tenues au sein du Groupe de travail et considérant les différents points de vue et suggestions, il a été recommandé la tenue d’une troisième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée en 2017, conformément au mandat du Conseil des droits de l’homme dans sa résolution A/HRC/26/9 du 24 juin 2014 dans son paragraphe 3.

Message du Haut-commissariat aux droits de l’homme

L’ouverture de cette deuxième session de travail a été marquée par le message vidéo du Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme. Ce dernier a déclaré : « lorsque les entreprises accordent une attention insuffisante aux questions relatives aux droits de l’homme, ellesimag0511 enfreignent souvent ces droits ». Il a en outre souligné que les communautés victimes des multinationales désirent voir leur recours considérés avec le plus d’attention; d’où l’importance d’un instrument international capable de réglementer les Multinationales par rapport aux violations de droits humains. Il a rappelé aux participants que le Haut-commissariat s’est référé aux résultats de son projet « OHCHR Accountability and Remedy » pour suggérer quelques indications dans les discussions du groupe de travail intergouvernemental, avant de féliciter les organisations de la Société civile et les discussions constructives des Etats et autres parties prenantes dans le groupe de travail

Déroulement de session

Le deuxième groupe de travail s’est effectué en 6 panels dont le premier s’est penché sur les impacts socio-économiques et environnementaux liés aux sociétés transnationales, les droits de l’homme et leurs défis juridiques. Le deuxième panel a abordé la question des obligations primaires de imag0452l’Etat, y compris les obligations extraterritoriales relatives aux Sociétés transnationales (STNs) et autres entreprises en matière de protection des droits humains. Les obligations et responsabilités des STNs et autres entreprises en matière de droits de l’homme ont été traitées dans le troisième panel. Quant au quatrième panel, il a été consacré à l’ouverture du débat sur les différentes approches et critères pour la définition future du champ d’application de l’instrument international juridiquement contraignant.  L’avant dernier panel a été consacré au renforcement de la coopération en matière de prévention, la réparation, la responsabilité et l’accès à la justice aux niveaux national et international. Enfin, le dernier panel a dégagé les leçons apprises et les défis à relever.

Groupe de travail intergouvernemental

Mandaté pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans les droits humains international, les imag0463activités des Sociétés transnationales (STNs) et autres entreprises en matière de respect de droit de l’homme, le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été crée par le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies dans sa résolution A/HCR/RES/26/9 du 26 juin 2014. La première ainsi que cette deuxième session du Groupe de travail ont été consacrées à la réalisation des délibérations constructives sur le contenu, la portée, la nature et la forme du futur instrument international.

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