Sociétés transnationales et Respect des droits humains : La CERN/CENCO invitée à Genève pour partager son expérience

img-20161027-wa0009Le Secrétaire Exécutif de la Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CERN/CENCO), M. Henri Muhiya, a séjourné du dimanche 22 au vendredi 28 octobre 2016 à Genève en Suisse pour prendre part à la 2ème réunion du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU, (The UN’s second Inter-Governmental Working Group, IGWG). La CERN/CENCO a été invitée en vue de partager son expérience sur la violation des droits des communautés par les Multinationales et la justice dans le secteur extractif.

Les Sociétés Transnationales (STN) continuent de commettre des abus des droits de l’homme et des atteintes à l’environnement par leurs activités dans les pays où elles opèrent; et les communautés affectées par ces activités luttent pour défendre leur droits et obtenir justice et réparation. C’est dans ce contexte qu’a été organisée cette deuxième réunion du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur les entreprises et droits de l’homme.

Adoption d’un traité pour le respect de la dignité de tous

Dans la déclaration faite par M. Rodrigo Peret de SINFRAJUPE/Brésil pour le compte de Franciscans International et ses partenaires, ceux-ci ont dénoncé les impacts socio-économiques et environnementaux des activités des Sociétés transnationales. Il s’agit de la marginalisation des communautés pauvres dans la prise de décision pour les projets à grande échelle d’extraction, l’escalade des conflits et de la violence dans les zones touchées, le non-respect généralisé pour leimg-20161027-wa0011 consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones; les communautés touchées ne voient généralement pas les avantages économiques, les emplois et les possibilités qui sont promises, la destruction des forêts primaires et les bassins versants qui sont ouverts à des projets pétroliers, gaziers et miniers, la contamination des rivières et des zones côtières par le déversement de déchets et des substances toxiques, la pollution de l’air, des accidents désastreux des projets miniers, etc. « Franciscans International et partenaires nationaux ne peuvent pas seulement observer, ils ont aussi à dénoncer les diverses violations et les abus des droits de l’homme, civils et politiques, ainsi que économiques, sociaux et culturels, liés à ces activités« , a déclaré M. Rodrigo. Franciscans International et partenaires ont préconisé l’adoption d’un traité juridiquement contraignant afin de protéger la dignité de tous et de la maison commune (planète Terre).

Quelques abus des droits de l’homme commis par les multinationales en RD Congo.

Lors de sa conférence en « side event », le Secrétaire Exécutif de la CERN/CENCO a présenté brièvement sa structure ainsi que ses axes d’intervention. Il a épinglé les principaux abus contre les droits de l’homme commis par les multinationale enimg-20161027-wa0016 RD Congo. Il s’agit de l’accès à la terre (spoliation et délocalisation sans juste compensation), du droit de jouir d’un environnement sain ( pollution des terres, de l’air, des rivières, etc.), du droit à un travail décent (une rémunération sans adéquation avec le travail fourni, cas des artisanaux); du droit à des manifestations pacifiques (répressions violentes des manifestations pacifiques des personnes affectées par les projets d’exploitations des ressources naturelles), du droit à la consultation dans le cadre des réalisations sociales.

Des plaidoyers menés à différents niveaux

Face à ces différentes situations, la CERN/CENCO observe, documente et mène des plaidoyers à différents niveaux pour améliorer la situation. Au niveau des décideurs, les plaidoyers sont menées en synergie avec d’autres organisations de la Société Civile au niveau local, national, régional et international pour influencer les lois, les politiques et les décisions. Au niveau de la population, la CERN/CENCO informe, forme et mobilise les communautés à travers les ORN (les structures de la CERN/CENCO au niveau diocésain) sur leurs droits et obligations en matière des ressources naturelles.

Un traité pour la protection des communautés et de l’économie des pays en développement

Tout en reconnaissant quelques avancées dans sa lutte pour la prise en compte des droits des communautés dans l’exploitation des ressources naturelles et l’établissement de la justice dans le secteur extractif, la CERN/CENCO estime qu’un traité serait utile pour répondre aux différents difficultés dont : l’insécurité des acteurs engagés dans la défense des img-20161027-wa0012droits humains, la protection des droits des populations face à la forte dépendance des Etats au revenu des ressources naturelles qui les rend faibles face aux multinationales, la protection des économies nationales (surtout des pays en développement) et locales, la régulation des juridictions auxquelles les Sociétés transnationales doivent être justiciables en tenant compte de l’accès au recours des communautés et des Etats tout en donnant force aux juridictions des pays où les multinationales opèrent, la lutte contre la corruption, la régulation des intérêts géostratégiques des Etats puissants dont la lutte pour l’accès aux ressources affaiblit, déstabilise les pays riches en ressources naturelles (émergents ou en développement).

La Commission Épiscopale pour les Ressources Naturelles a été invitée à la 2ème réunion du Groupe de travail intergouvernemental comme partenaire national de Franciscans International (FI). Ce dernier est une organisation non gouvernementale de droits humains ayant un statut consultatif auprès des Nations Unies. Elle a été fondée en 1982 afin de porter la voix des Franciscains et les préoccupations des plus marginalisés à l’attention des Nations Unies. FI travaille essentiellement avec le Conseil des droits de l’homme et les organes de surveillance des traités de l’ONU.

CERN

B