Nord-Kivu : Alerte sur les violations des droits humains à Bisié

Dans une correspondance adressée au Premier ministre, les organisations de la Société civile de la thématique Mines/Ressources Naturelles du Nord-Kivu ont alerté le mercredi 19 juillet 2017 la communauté tant nationale qu’internationale sur les violations des droits humains, du manuel régional de certification, du guide de l’OCDE sur le devoir de diligence ainsi que des normes sur la traçabilité commises par les services publics de l’administration des mines, ceux de renseignement et les forces de sécurité et de défense nationale dans le site de Bisie en territoire de Walikale dans le Nord-Kivu.

Ces violations sont entre autres la présence des militaires lourdement armés sur le site de Bisie et leur implication partisane dans la gestion du conflit minier opposant la société ALPHAMIN BISIE MINING (ABM SA) aux exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives ; la chasse à l’homme contre les responsables des coopératives minières et le Président de la société civile de Bisie présentement en cachète ; les intimidations, musellement et menaces proférées par les services de renseignement, forces de sécurité et par certaines autorités politico-administratives provinciales du Nord-Kivu contre les défenseurs des droits humains à Bisie, Mubi, Njingala, Walikale-centre et à Goma ; l’interdiction aux exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives d’accéder au chantier sans présentation préalable de la carte spéciale biométrique actuellement délivrée par le ministère provincial des mines du Nord-Kivu en violation de la législation congolaise qui prévoit la délivrance de la carte de creuseur par la Division provinciale des mines, pour ne citer que cela.

La société MPC/ALPHAMIN accusée de violation du protocole d’accord de 2010

Dans une correspondance adressée au Premier ministre, les coopératives minières agréées œuvrant à Bisie dénoncent la signature d’un protocole d’accord entre la société MPC/ALPHAMIN et les entités de traitement des minerais du Nord-Kivu en violation du protocole d’accord de 2010 signé entre ladite  société  et les coopératives minières agréées COMIMPA, COCABI et COMIDER. Touché par ces incidents, le Ministre national des Mines a convoqué une réunion à l’issue de la quelle il a invité l’autorité provinciale à l’évaluation et transmission d’un rapport complet sur ses incidents au Ministère des Mines à Kinshasa, et l’encadrement des opérations de bornage de ZEA instituée à Walikale et Périmètre minier de MPC/ALPHAMIN. Quant à la Société MPC/ALPHAMIN, les coopératives minières lui ont recommandé de poursuivre le dialogue avec les communautés de Walikale et les Coopératives Minières œuvrant à Bisie.

Appel à l’OCDE, la CIRGL et l’ONU pour une résolution pacifique de la crise

Les organisations de la Société civile craignent que ces actes de violations des droits humains, du Manuel régional de certification, du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence ainsi que les normes sur la traçabilité dans le site de Bisie en territoire de Walikale n’entachent les minerais de Bisie et ne soient, par conséquent, qualifiés de minerais de conflits. Elles invitent l’OCDE, la CIRGL, le Groupe d’Experts des Nations Unies sur la République Démocratique du Congo et les partenaires de la RD Congo à peser de tout leur poids pour que le Gouvernement congolais puisse s’impliquer dans la résolution pacifique de la crise de Bise entre la Société ALPHAMIN et les exploitants miniers artisanaux regroupés en coopératives.

Quant au Gouvernement congolais, la Société civile de la thématique Mines/Ressources naturelles l’exhorte à mettre fin à cette vague d’arrestations arbitraires, détentions illicites ainsi qu’au musellement dont sont victimes les responsables des coopératives minières et défenseurs des droits humains sur le site de Bisie, à Mubi, Njingala, Walikale-centre et Goma.

Déclaration de la Société civile/ Forces vives du Nord-Kivu

Les Coopératives minières de Bisie/ Territoire de Walikale

CERN

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