Pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC : un atelier national sur l’harmonisation de la fiscalité minière

Dans le souci de promouvoir la transparence dans le secteur minier artisanal, le Mécanisme National de Coordination de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (MNC-CIRGL) a organisé, avec l’appui de l’Union Européenne, un atelier national sur l’harmonisation de la fiscalité minière en RD Congo du 21 au 23 août 2017 au Cercle Elaïs de Kinshasa.

Sous le thème « l’harmonisation de la fiscalité des taxes, droits et redevances face à la mise en œuvre de la certification de la CIRGL et la lutte contre la fraude et la contrebande minière en RDC », les travaux ont été lancés par le Secrétaire Général aux Mines, Mr Joseph Ikoli, au nom de Ministre de Mines. Dans son discours d’ouverture, il a exhorté tous les participants à la mise en commun des intelligences pouvant permettre  à l’Etat congolais de se doter dans un avenir très proche d’une nomenclature harmonisée des taxes, impôts, droits et redevances dans le secteur minier artisanal. Il a souligné que les recommandations issues de ces assises seront d’un important apport au Forum que le gouvernement congolais  tient à organiser au mois de septembre sur l’harmonisation de la fiscalité congolaise.

Le Coordonnateur du MNC-CIRGL, le professeur KAKESE Vinalu a dit le mot de bienvenue et donné l’orientation des  travaux. C’est aussi lui qui a conclu l’atelier. Tandis que la représentante de l’Union Européenne, Mme Polina ROZYCKA, a souhaité que les recommandations de ces travaux puissent aider la RDC à profiter de ses minerais.

Exposés et débats très enrichissants

Sous la modération de Mr Henri MUHIYA, Secrétaire Exécutif de la CERN/CENCO, plusieurs sujets ont été au centre du débat pendant ces trois journées. Au total 10 conférences reparties en 5 panels dont : La CIRGL et la déclaration de Lusaka du 10 décembre 2010 et des six outils de l’Initiative Régionale de lutte contre l’exploitation illégale des Ressources Naturelles ; Le système de collecte des taxes, impots et redevances du secteur minier industriel et du secteur minier artisanal en RDC ; Les Points de vue des différents Chefs de Division sur la nomenclature des taxes, impôts et redevances du secteur minier dans les provinces concernées par les 3 T et l’Or ; Les points de vue de la Société civile œuvrant dans le secteur minier, et de la Fédération des Entreprises du Congo sur le fonctionnement du système de collecte des taxes, impôts et redevances du secteur minier industriel et artisanal dans les provinces concernées ; et enfin le système  fiscal et douanier congolais et son impact sur la fraude et la contre bande minière avec les pays voisins, membres de la CIRGL.

Constat amer autour de prélèvement des taxes

De ces trois jours de travaux, il ressort exactement l’existence d’une multiplicité des taxes, droits, redevances et impôts dans le secteur minier artisanal en RD Congo. Plus de 152 taxes, droits, redevances et impôts dans le secteur minier artisanal ont été décelés. Certains sont légaux mais la hauteur est excessive, exagérée à dessein et démultipliée à bon compte et d’autres sont fabriqués au niveau des provinces, territoires et même au niveau des collectivités et chefferies. Malgré cette multiplicité des taxes, droits et redevance, toutes à hauteur exagérée, les caisses de l’Etat demeurent vides. L’argent devant revenir à l’Etat congolais est donc empoché par des individus.

Un cahier de recommandations a été adopté

Le dernier jour de l’atelier, les participants ont été invités à  revisiter les textes réglementant la nomenclature des 152 taxes, impôts, redevances et droits, légaux et illégaux, décelés dans le seul secteur minier artisanal au niveau national et provincial afin de porter un avis sur l’opportunité de chaque prélèvement. U n cahier des recommandations issues de chaque groupe, en rapport avec le tableau de nomenclature des taxes,  impôts, redevance et droits légaux et illégaux, a été constitué et adopté , afin d’une requalification de la fiscalité minière artisanale profitable à l’Etat congolais et à tous les acteurs intervenants dans ce secteur.

Une réaction de l’autorité attendue dans un bref délai

Dans son mot de clôture, le Secrétaire Général aux Mines prenant la parole au nom de Ministre des Mines, déclare avoir pris bonne note des critiques et recommandations formulées à l’encontre des services techniques du Ministère des Mines et, a promis la réaction de l’autorité dans un bref délai afin de mettre un terme à ces pratiques qui n’honorent pas l’Etat congolais.

CERN

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