Révision du Code minier : le gouvernement accepte d’introduire une clause de stabilité des contrats

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a de bonnes raisons de se réjouir. En effet, le gouvernement vient d’accéder à une des exigences contenues dans le rapport établi en mars 2014 par la FEC en rapport avec la révision du Code minier. A en croire Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l’Afrique, qui co-animait le week-end une conférence de presse avec le Premier ministre, le gouvernement a accepté d’introduire dans le prochain Code minier une clause de stabilité des contrats.

Dans le processus de révision du Code minier, le gouvernement a finalement accepté d’introduire une clause de stabilité des contrats miniers. Aussi, a-t-il reçu de la Banque mondiale des encouragements nécessaires à continuer sur cette lancée. C’est le vice-président de la Banque mondiale pour la région Afrique, Makhtar Diop, qui a fait cette déclaration au terme d’une visite de travail de quatre jours en RDC.

En vigueur depuis 2002, le Code minier a permis de relancer le secteur des mines de la République démocratique du Congo. Les observateurs sont d’avis que la croissance de l’économie est en grande tributaire de gros investissements entrepris dans le secteur minier. Si le secteur est en pleine croissance, des opérateurs miniers ont, à maintes reprises, dénoncé un certain nombre de dysfonctionnements dans ce secteur. Si bien que dix ans après sa mise en œuvre, tout le monde est d’accord pour un toilettage à fond de ce code.

Malheureusement, des avis sont partagés entre partenaires impliqués dans ce processus. Dans les milieux l’on dénonce notamment l’intransigeance de l’Etat à imposer ses orientations. Ce qui apparemment explique le blocage d’un processus qui devait en principe être bouclé depuis 2012, au 10ème anniversaire du Code minier de 2002.
L’on se rappelle que la Banque mondiale, très impliquée dès le départ dans l’élaboration du Code minier de 2002, avait exprimé ses réserves sur les options de révision proposées par l’Etat congolais dans son cahier des charges. Sans cependant exercer une quelconque pression, la Banque mondiale avait appelé toutes les parties engagées dans ce processus, notamment le gouvernement congolais, les opérateurs miniers et la Société civile, à se vider tous les préalables de façon à adopter des dispositions de révision qui fassent l’unanimité de part et d’autre.

Il faut dire qu’en acceptant d’introduire dans le prochain Code minier une disposition qui garantit la stabilité des contrats signés dans le secteur, la RDC vient de franchir un pas qui, assurément, va apaiser les tensions qui règnent dans ce secteur. Car de nombreux contrats conclus dans le cadre du Code minier 2002 ont connu une fin tragique à la suite d’un déficit de garantie. C’est le cas des contrats signés par First Quantum Minerals et bien d’autres dans diverses filières du secteur des mines. En prévoyant une clause de stabilité dans le Code minier en révision, la RDC devrait davantage attirer des investisseurs dans le secteur.

Mais, une chose est d’annoncer la mesure, une autre est de respecter ses engagements. Dans le secteur minier, tous espèrent que l’Etat tiendra parole en veillant au strict respect des dispositions du Code minier.

LA FEC PEUT JUBILER
En effet, la révision du Code minier est suivie au pas à pas au niveau de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Dans un document interne, datant du 17 mars 2014 et préparé par un consultant belge recruté à cet effet par la chambre des mines de la FEC, le patronat congolais craignait que les propositions de révision du gouvernement ne suscitent des vagues dans le secteur. Si les propositions du gouvernement passent, la FEC prédisait déjà un chaos qui condamnerait les opérateurs miniers à quitter en masse ce secteur. Un scénario d’apocalypse qu’il faut éviter, avertissait-elle.

Après une série de simulations mathématiques, la chambre des mines notait dans son rapport qu’« il ne sera plus possible de développer des projets miniers voire de poursuivre les projets actuels si l’ensemble des mesures fiscales, proposé par le gouvernement, est maintenu ».

Dans son rapport, la FEC préconisait à ce que l’Etat congolais garantisse dans le prochain code minier la stabilité juridique et fiscale pour plus de 10 ans. Ce que rejetait jusque-là le gouvernement qui pensait, contrairement à la FEC, ramener ce délai de dix à trois ans. Une option que la FEC a jugé aberrante, compte tenu, rappelait-elle, « de la spécificité propre à l’industrie minière ; industrie lourde requérant des investissements très importants et dont la rentabilité ne se dégage qu’à long terme ».
Pour étayer sa thèse, la FEC reprenait dans son rapport les étapes indispensables d’un projet minier, avant d’arriver à maturité, en prenant la durée minimale de chacune d’entre elles.  Ces étapes incluaient, soulignait-elle : la prospection ; l’exploration et la recherche (3 à 5 ans avec possibilité d’échec) ; l’étude de faisabilité (2 à 3 ans) ; la construction de l’usine (2 à 3 ans), les opérations et exploitation (± 20 ans) ; le démantèlement de l’usine à la fin de l’exploitation et la réhabilitation des sites (± 3 ans) jusqu’à la pérennité des réalisations sociales, notamment en matière de santé, d’éducation et de cultures vivrières et agricoles.

Avec la promesse d’introduire dans le prochain Code minier une clause de stabilité, comme l’a confirmé le vice-président de la Banque mondiale pour la région Afrique, la FEC vient de trouver du répondant à l’une de ses préoccupations. Ce qui devait sans doute créer une détente dans un processus de révision qui bat de l’aile.

Pour rappel, la Banque mondiale est l’un des partenaires principaux de la RDC. Son portefeuille comprend 25 projets en cours d’exécution représentant un engagement global de 3,5 milliards de dollars américains.

Le Potentiel

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