Révision du Code minier: Le Gouvernement et le Parlement enfin d’accord

Le président de la Chambre basse du Parlement de la RD Congo, l’honorable Aubin Minaku a présidé ce vendredi 21 avril 2017 une conférence des présidents de différentes commissions de l’Assemblée nationale, élargie à deux membres du Gouvernement, le ministre des mines Martin Kabwelulu et celui en charge des Relations avec le Parlement Justin Bitakwira. Laquelle réunion a tourné autour de l’inscription dans le calendrier de la session parlementaire en cours, du projet de loi portant révision du Code minier.

Se confiant à la presse à fin de la rencontre, le ministre de Mines a expliqué que le 05 avril dernier, le Président de la République Joseph Kabila Kabange avait souhaité que le Parlement de la République puisse analyser le projet de loi portant révision du Code minier. Ce désir a également été manifesté par les membres au cours d’une réunion institutionnelle tenue le 19 avril courant. A l’issu de cette conférence, le Gouvernement et l’Assemblée nationale se sont mis d’accord sur l’analyse de cette révision du Code minier au Parlement de la République. « Il n’y a plus de problème, et nous n’attendons plus que d’être invité ici au Parlement pour présenter le texte », a-t-il affirmé.

A en croire le ministre de mines, Martin Kabwelulu, le débat va tourner autour de la révision de quelques dispositions sur la fiscalité, l’environnement et le cahier de charge que les entreprises doivent respecter pour répondre aux besoins des communautés locales. « nous revoyons quelques dispositions sur la fiscalité, sur des dispositions qui regardent l’environnement. Nous avons mis en conformité le nouveau Code par rapport à la Constitution qui est promulguée après le Code. …nous avons tenu compte du fait que les opérateurs miniers qui doivent s’installer maintenant dans les périmètres miniers doivent d’abord présenter un cahier des charges qui sera clair dans lequel il sera clairement défini les tâches des opérateurs, leurs obligations vis-à-vis des communautés…. En ce moment, l’esprit devient serein, parce que les opérateurs miniers étaient toujours en train de se demander, est-ce que ce code sera-t-il révisé ? Est-ce qu’il ne le sera pas ? Ceux qui veulent venir investir dans notre pays, ils vont le faire en toute quiétude », a expliqué Martin Kabwelulu. Ce dernier pense que toutes les parties prenantes, notamment l’Etat congolais, les communautés locales ainsi que les opérateurs miniers, pourront bénéficier du Code minier révisé

CERN/ Avenir

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