Revue de presse du 17 au 18 juillet 2017

« Le ministre de l’Economie promet son implication pour redorer l’image de SEP-Congo », titre l’Agence Congolaise de Presse. Le ministre d’Etat à l’Economie nationale, Joseph Kapika, a promis, au cours d’une réunion tenue vendredi 14 juillet 2017 dans son cabinet de travail avec le nouveau directeur général de la société des entreprises pétrolières du Congo (SEP-Congo), Marc Voillard, l’implication du gouvernement pour redorer l’image de cette société. Parmi les mesures à mettre en place pour y arriver figure la recommandation faite à SEP Congo, lors du séminaire organisé par le ministère de l’Economie sur la fraude, consistant à recenser ses activités sur la partie Ouest du pays, là où elles sont encore rentables, à étendre ses activités de l’Est à l’Ouest avec l’appui du gouvernement et à abandonner ses activités rails au profit de nouvelles technologies. Le ministre Kapika a souligné que SEP-Congo devrait aussi présenter au gouvernement la liste de dépôts non viables pour leur rémunération afin qu’ils entrent en services, avant de le rassurer sur l’implication totale du gouvernement dans la lutte contre la fraude et la contrebande.

 « Lancement de la nouvelle réglementation en matière de rapatriement des devises par les opérateurs miniers », écrit le même organe de presse. Le ministre d’Etat en charge de l’Economie, Joseph Kapika, a lancé, lundi 17 juillet 2017 à Lubumbashi, la nouvelle réglementation de change en matière de rapatriement des devises par les opérateurs du secteur minier, au cours d’une cérémonie organisée par la Banque centrale du Congo. Le ministre d’Etat en charge de l’Economie, a souligné, dans son mot de circonstance, l’importance de cette campagne qui vise à renforcer les mesures de sécurité économique, de pousser les opérateurs miniers à rapatrier 40% des recettes de leurs exportations pour éviter la crise macro-économique, réfléchir et proposer des stratégies pour stabiliser la situation économique du pays. A ce propos, il a indiqué que les entreprises minières sont en train d’institutionnaliser la fuite des capitaux. La BCC s’engagera dans le contrôle sur pièce de compte à l’étranger de toutes les sociétés minières implantées en RDC, le suivi en temps réel et le contrôle sur place pour vérifier les informations transmises à cette institution. La BCC compte réduire de l’importation des produits à l’étranger et la consommation des devises sur le marché local, a dit son patron qui a rappelé les dispositions légales et réglementaires selon l’article 266 du code minier.

« Le gouvernement provincial du Nord-Kivu a autorisé la commercialisation de près 400 tonnes de cassitérite », informe Radio Okapi. Le gouvernement provincial du Nord-Kivu a autorisé la commercialisation de près 400 tonnes de cassitérite saisies depuis une année dans le territoire de Walikale. Il a pris cette décision mercredi 5 juillet après un travail d’étiquetage mené par la Commission nationale de lutte contre la fraude minière qui a identifié les propriétaires et l’origine de ces  minerais. Les membres de cette commission ont constaté que ces minerais provenaient du site minier de Bisie, octroyé par le gouvernement à la compagnie Alpha mine. Les minerais ont ensuite été pesés puis étiquetés. Les négociants disent avoir perdu beaucoup d’argent à cause de la saisie de ces minerais pendant une année. Pour sa part, le ministre  provincial des Mines du Nord-Kivu, Enselme Kitakya,  a demandé aux négociants miniers de travailler désormais dans la légalité.

« Mines : des acteurs de la Société civile dénoncent l’opacité dans la gestion des contrats miniers », rapporte mediacongo. Contrairement à la norme ITIE 2016, 140 contrats miniers, conventions ou avenants ne sont toujours pas rendus publics sur le site web du ministère des Mines. C’est ce que révèle une étude de la plateforme des organisations de la Société civile intervenant dans le secteur minier (POM). Etude intitulée « état des lieux de la publication des contrats miniers en RDC ». Ce qui violerait les normes de l’ITIE et constituerait une porte ouverte à la fraude et à la mauvaise gouvernance dans ce secteur. « Parmi les 140 contrats non rendus publics, l’on note 37 contrats de création des entreprises ; 34 avenants à des contrats [de création, de cession, d’amodiation, etc.], 15 contrats de cession, 5 contrats de ventes de parts ou de permis, 4 contrats d’assistance technique ou financière [ATF], 4 contrats [Statuts, cartes, listes des mines, descriptions des mines ou de superficies, PV d’assemblées générales, etc.] », rapporte l’étude sus indiquée. « Le site n’explique pas les raisons ayant conduit à la non publication de ces contrats. Certains datent d’avant la revisitation des contrats et sont déjà assez largement connus. D’autres sont plus récents. D’où, l’impossibilité d’admettre la notion de temps comme explication valable », déplore la POM. Toute tentative d’avoir le point de vue des services du ministère des Mines est resté vaine.

B