Violation du moratoire sur l’attribution des nouvelles concessions forestières : La Société civile exige l’annulation des arrêtés

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Les organisations de la Société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont exigé au cours d’une conférence de presse livrée hier, lundi 8 août 2016 au CEPAS, l’annulation des arrêtés portant attribution des nouvelles concessions forestières en violation du moratoire ainsi que le respect des droits acquis par les organisations de la Société civile conformément aux différents textes légaux.

Dans ce communiqué, la Société civile a rappelé la circonstance ayant conduit à l’institution du moratoire. « Le moratoire est une mesure de sauvegarde pour les forêts congolaises, qui a été décidée d’abord par l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-E-T/194/MAS/02 du 14 mai 2002 comme gage pour amorcer le processus d’assainissement du secteur forestier. Face aux nombreuse tentatives de sa violation, le décret n°05/116  été pris le 24 octobre 2005 et a confirmé le moratoire institué par l’arrêté précité du 14 mai 2002 et a assujetti sa levée à l’accomplissement des trois conditions préalables ».

Les deux premières conditions notamment la publication de nouvelles règles en matière d’adjudication des concessions forestières et la publications des résultats définitifs du processus de conversion y compris la résiliation effective des titres non convertis ont déjà été réunies. Par contre, la troisième condition très essentielle, relative à la programmation spatiale est restée jusque-là en souffrance. Cependant, le Ministère de l’environnement s’est permis d’octroyer en août 2015 trois concessions forestières dont deux à la Société Millénaire Forestières Sarl (SOMIFOR) et une à la société Forestière pour le Développement du Congo Sarl (FODECO).

La Société civile fustige cette violation qui non seulement va l’encontre des engagements de la RD Congo tant au niveau national qu’international mais aussi met en péril la forêt du Bassin du Congo. Elle dénonce également l’entrave du travail de suivi des clauses sociales par les organisations de la Société civile, l’expulsion des deux chercheurs de Global Witness et de ce fait l’opacité dans la gestion du secteur forestier.

Par ailleurs la Société civile a réaffirmé son soutien au maintien du moratoire sur toute nouvelle attribution des concessions forestières d’exploitation industrielle du bois d’œuvre pour permettre au Gouvernement d’accéder aux fonds du CAFI et a demandé au gouvernement congolais de convoquer la tripartite Gouvernement-Société civile-Secteur privé pour évaluer l’application du moratoire et relancer le processus de la légalité forestière (APV-FLEGT).

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